Parlamentarische Agenda

Semaine 10 - März 2008

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Sonntag 09 März 2008

Kein Ereignis

Montag 10 März 2008

Dienstag 11 März 2008

Mittwoch 12 März 2008

  • 12.03.2008
    12.03.2008

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  12.03.2008
    09:00
    12.03.2008

    Commission des Transports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5713 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité dans les aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires - Rapporteur: M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5840 : Projet de loi portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer - Rapporteur: M. Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 09:00  /  12.03.2008
    09:00
    12.03.2008

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5760 : Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental

      • - Examen du projet de loi

    2. Divers

  • 09:00  /  12.03.2008
    09:00
    12.03.2008

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. - COM/2007/0654 FIN - Proposition de DÉCISION-CADRE DU CONSEIL relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives - Rapporteur: M. Paul-Henri Meyers - COM/2007/0644 FIN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur le rôle d'Eurojust et du Réseau Judiciaire européen dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme dans l'Union européenne - COM/2007/0649 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Intensification de la lutte contre le terrorisme - COM/2007/0650 FIN - Proposition de DÉCISION CADRE DU CONSEIL modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme SEC (2007) 1424 Impact assessment SEC (2007) 1425 Résumé de l'analyse d'impact - COM/2007/0681 FIN - Rapport de la Commission fondé sur l’article 11 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme - Rapporteur: M. Patrick Santer - COM/2007/0716 FIN - RAPPORT DE LA COMMISSION fondé sur l’article 12 de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie - COM/2007/0769 - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social européen sur l'application du règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale - COM/2007/0805 - Rapport de la Commission sur la base de l'article 6 de la décision-cadre du Conseil du 24 février 2005 concernant la confiscation des produits, des instruments et des biens en Rapport avec le crime (2005/212/JAI) - COM/2007/0837 - Proposition de décision du Conseil relative aux essais du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) - COM/2007/0838 FIN - Proposition de règlement du Conseil relatif aux essais du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) - Rapportrice: Mme Christine Doerner - Présentation d'un rapport oral

  • 10:30  /  12.03.2008
    10:30
    12.03.2008

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2007

    2. Docpa n°5831 : Débat d'orientation sur la Grande Région

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 10:30  /  12.03.2008
    10:30
    12.03.2008

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution

  • 16:00  /  12.03.2008
    16:00
    12.03.2008

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions précédentes

    2. Echange de vues sur les procédures et la méthode de travail

    3. Divers

Donnerstag 13 März 2008

  • 13.03.2008
    13.03.2008

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  13.03.2008
    09:00
    13.03.2008

    Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la première partie du projet de rapport retravaillé sur la réorganisation territoriale du Luxembourg

  • 09:00  /  13.03.2008
    09:00
    13.03.2008

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5516 : Projet de loi relatif à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et à la création d'un cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits modifiant - la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et accises, - la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, - la loi du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits portant - rétablissement du Service de l'énergie de l'Etat comme organisme luxembourgeois de normalisation et abrogeant - la loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5555 : Projet de loi transposant la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du texte

    3. Docpa n°5779 : Projet de loi ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays et modifiant la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Audition publique concernant le lancement du nouveau cycle (2008-2010) de la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi - Préparation et organisation de la deuxième partie du hearing en date du 10 avril 2008

    5. Docpa n°5699 : Projet de loi déterminant les organes compétents et les sanctions nécessaires à l'application 1) du Règlement (CE) No 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs et du Règlement (CE) No 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le Règlement (CEE) No 295/91 2) des mesures de transposition et d'application des directives et du règlement de l'annexe du règlement (CE) No 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs et portant modification 1. de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments 2. de la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection des consommateurs 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commande 4. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques 5. de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat 6. de la loi modifiée du 9 août 1993 réglementant le crédit à la consommation 7. de la loi modifiée du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours 8. de la loi modifiée du 18 décembre 1998 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers 9. de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique 10. de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité 11. de la loi modifiée du 16 avril 2003 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance 12. de la loi du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organisations habilitées à intenter des actions en cessation 13. de la loi du 21 avril 2004 relative à la garantie de conformité due par le vendeur de biens meubles corporels portant transposition de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation et modifiant la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur 14. de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence 15. de la loi du 18 décembre 2006 portant transposition de la directive 2002/65/CE concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et portant modification de la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance, de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique et de l'article 63 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis de l'Ordre des Avocats

    6. COM (2007) 858 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles - Rapporteur : M. Jos Scheuer - Présentation du document

    7. Divers

  • 10:30  /  13.03.2008
    10:30
    13.03.2008

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5762 : Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 11:00  /  13.03.2008
    11:00
    13.03.2008

    Conférence des Présidents

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  13.03.2008
    14:30
    13.03.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5780 : Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Freitag 14 März 2008

Samstag 15 März 2008

Kein Ereignis
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