Parlamentarische Agenda

Semaine 09 - März 2008

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Sonntag 02 März 2008

Kein Ereignis

Montag 03 März 2008

  • 09:00  /  03.03.2008
    09:00
    03.03.2008

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE) · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Echange de vues sur le suivi à accorder à un courrier du Nederlands instituut voor internationale betrekkingen Clingendael (projet de recherches sur les recommandations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans le contexte du programme de détentions secrètes du CIA)

    3. Suivi de la discussion du 11 février 2008 sur les activités du réseau "Stay behind" au Luxembourg en 1984 (dossier transmis par la Commission juridique à la Commission de la Défense)

    4. Dossiers européens - Suivi des documents qui sont dans la compétence de la commission COM (2008) 55 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Une place à part pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE SEC (2008) 135 Les enfants dans les situations d'urgence et de crise SEC (2008) 136 The European Union's Action Plan on Children's Rights in External Action Rapporteurs : Mme Nancy Arendt et M. Marc Angel COM (2008) 59 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007 - 2013, le programme "L'Europe pour les citoyens" visant à promouvoir la citoyenneté européenne active Rapporteuse pour le programme "L'Europe pour les citoyens" : Mme Lydie Err COM (2008) 67 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Rapport sur l'évaluation et le développement futur de l'agence FRONTEX SEC(2008) 148 - Impact assessment SEC (2008) 149 - Résumé de l'analyse d'impact SEC (2008) 150 - Statistical data Rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2008) 68 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Examen de la création d'un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) SEC (2008) 151 Impact assessment SEC (2008) 152 Résumé de l'analyse d'impact Rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2008) 69 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Préparer les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l'Union européenne SEC (2008) 153 - Impact assessment SEC (2008) 154 - Résumé de l'analyse d'impact Rapporteuse : Mme Lydie Err COM (2008) 72 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Stratégie politique annuelle pour 2009 Rapporteur : M. Ben Fayot

    5. Divers

  • 10:30  /  03.03.2008
    10:30
    03.03.2008

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Organisation des travaux

    2. Echange de vues avec Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat

Dienstag 04 März 2008

Mittwoch 05 März 2008

Donnerstag 06 März 2008

  • 09:00  /  06.03.2008
    09:00
    06.03.2008

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5750 : Projet de loi portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant: 1. le Code du travail; 2. le Code des assurances sociales; 3. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension; 4. la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 5. le chapitre VI du Titre I de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 7. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Co-Rapporteurs: M. Marcel Glesener et M. Romain Schneider - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  06.03.2008
    10:30
    06.03.2008

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 février 2008

    2. Docpa n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

      • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Pétition n°288 en vue d’actions à poursuivre afin d’obtenir un redressement des criantes inégalités discriminatoires qui entachent notre régime fiscal sur le revenu - Examen de la pétition

    4. Point sur les dossiers en suspens

    5. Divers

  • 10:30  /  06.03.2008
    10:30
    06.03.2008

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Présentation des dossiers européens suivants: 1. COM (2007) 381 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne certaines dispositions temporaires relatives aux taux de taxe sur la valeur ajoutée SEC (2007) 910 Main conclusions of the study on reduced VAT rates applied to goods and services in the Member States of the European Union Rapporteur: M. Norbert Haupert 2. COM (2007) 380 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative aux taux de TVA autres que le taux de TVA normal Rapporteur: M. Norbert Haupert 3. COM (2007) 758 Communication de la Commission au Conseil concernant certains éléments clés contribuant à l'établissement d'une stratégie contre la fraude à la TVA dans l'UE Rapporteur: M. Norbert Haupert 4. COM (2007) 746 Proposition de Règlement du Conseil portant modalités d'application de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurances et de services financiers Rapporteur: M. Norbert Haupert 5. COM (2007) 727 Communication de la Commission Réexamen du processus Lamfalussy Renforcer la convergence en matière de surveillance Rapporteur: M. Lucien Thiel

    2. Examen préliminaire et désignation de rapporteurs des dossiers européens suivants: 1. COM (2008) 78 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au régime général d'accise 2. COM (2008) 77 DEUXIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION Mise en oeuvre de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes et de ses protocoles Article 10 de la convention 3. COM (2008) 64 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (CE) nQ 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros SEC (2008) 141 Annex to the report

    3. Divers

  • 12:00  /  06.03.2008
    12:00
    06.03.2008

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 février 2008

    2. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail

      • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch

      • Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité

        • - Co-Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Refus par le Conseil d'Etat des dispenses du second vote constitutionnel - Echange de vues sur la suite de la procédure législative
  • 14:30  /  06.03.2008
    14:30
    06.03.2008

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5762 : Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement a) Echange de vue avec une délégation du Ministère de l'Environnement au sujet du surcoût de bâtiments agricoles résultant d'obligations environnementales (lettre de la commission du 29 janvier 2008) à partir de 15:15 b) Courrier du Président de la société coopérative CONVIS au sujet de l'article 19 du projet de loi

    2. Divers

Freitag 07 März 2008

Samstag 08 März 2008

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