Parlamentarische Agenda

Semaine 45 - November 2007

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Montag 05 November 2007

  • 09:00  /  05.11.2007
    09:00
    05.11.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation à l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec M. Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Défense, sur - les dossiers d'actualité à l'OTAN - le suivi des opérations pour le maintien de la paix (OMP)auxquelles le Luxembourg participe Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration :

    2. Avis de la commission sur la prolongation de la participation luxembourgeoise à la mission au Kosovo et à la mission en Afghanistan

    3. Echange de vues sur la situation internationale

    4. Dossiers européens - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission: COM (2007) 493 - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2006 (rapporteur : M. Charles Goerens) COM (2007) 501 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions sur la politique d'installation des services de la Commission à Bruxelles et à Luxembourg (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 502 - Communication de la Commission pour une Europe des résultats - application du droit communautaire (rapporteur : M. Jacques-Yves Henckes) COM (2007) 507 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 508-1 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, la République tchèque, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire COM (2007) 508-2 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modificant la décision n°896/2006/CE établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les Etats membres, aux fins de transit par leur territoire, de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 511 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le dialogue public-privé dans la recherche et l'innovation en matière de sécurité (rapporteur : M. Norbert Haupert) COM (2007) 512 - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Troisième rapport annuel sur la migration et l'intégration (rapporteuse : Mme Lydie Err) COM (2007) 515 - Proposition de décision du Conseil portant application du règlement (CE) n°168/2007 en ce qui concerne l'adoption d'un cadre pluriannuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2007 - 2012 (rapporteuse : Mme Lydie Err) COM (2007) 520 - Proposition de règlement du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (rapporteur : M. Marc Angel) COM (2007) 521 - Proposition de décision du Conseil concernant l'application provisoire du protocole n°8 de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, établissant les principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes communautaires (rapporteur : M. Marc Angel) COM (2007) 533 - Troisième rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le maintien de l'obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité conformément à l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) n°539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, tel que modifié par le règlement (CE) n°851/2005 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 545 - Document de travail de la Commission - Rapport de l'UE sur la cohérence des politiques pour le développement SEC (2007) 1202 - Commission staff working paper COM (2007) 555 - Rapport de la Commission - Direction générale de l'aide humanitaire (ECHO) - Rapport annuel 2006 SEC (2007) 1227 - Commission staff working paper COM (2007) 568 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Communiquer sur l'Europe en partenariat COM (2007) 569 - Document de travail de la Commission - Proposition relative à un accord interinstitutionnel - Communiquer sur l'Europe en partenariat SEC (2007) 1265 - Commission staff working document - Impact assessment COM (2007) 581 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - L'intérêt européen : Réussir le défi de la mondialisation - Contribution de la Commission à la réunion d'octobre des chefs d'Etat ou de gouvernement

    5. Divers

  • 14:30  /  05.11.2007
    14:30
    05.11.2007

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Entrevue avec M. le Ministre du Travail et de l'Emploi au sujet des décisions de passer-outre concernant différentes asbl

    2. Réponse de M. le Premier Ministre à un courrier de la Commission au sujet des arrêtés de passer-outre (courrier électronique du 23 octobre 2007)

Dienstag 06 November 2007

Mittwoch 07 November 2007

Donnerstag 08 November 2007

  • 09:00  /  08.11.2007
    09:00
    08.11.2007

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5695 : Projet de loi-cadre sur l'eau

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Continuation des travaux
  • 09:00  /  08.11.2007
    09:00
    08.11.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2007

    2. Docpa n°5699 : Projet de loi relative à la recherche et à la sanction des violations des droits des consommateurs

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5516 : Projet de loi relatif à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et à la création d'un cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits modifiant le code pénal, la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et accises, la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'Energie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport, la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, la loi du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits et abrogeant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 09:00  /  08.11.2007
    09:00
    08.11.2007

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2007

    2. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales ; 2. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

      • Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité

        • - Rapporteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 11:00  /  08.11.2007
    11:00
    08.11.2007

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5652 : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 concernant l'isolation thermique des immeubles; 2. le règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement 3. le règlement grand-ducal du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privés ou publiques, autres que l'Etat pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie - Avis de la Conférence des Présidents

    2. Docpa n°5727 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1973 portant application de la directive 71/316/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (directive-cadre) telle que cette directive a été modifiée par celle du 19 décembre 1972 - Avis de la Conférence des Présidents

    3. Docpa n°5790 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles - Avis de la Conférence des Présidents

    4. Docpa n°5791 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles - Avis de la Conférence des Présidents

    5. Docpa n°5792 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation du Conseil de l'Europe des élections municipales et législatives au Kosovo - Avis de la Conférence des présidents

    6. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  08.11.2007
    14:30
    08.11.2007

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2007

    2. Docpa n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro Présentation des amendements gouvernementaux

    3. Divers

Freitag 09 November 2007

Samstag 10 November 2007

Kein Ereignis

Sonntag 11 November 2007

Kein Ereignis
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