Parlamentarische Agenda

Semaine 40 - Oktober 2007

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Montag 01 Oktober 2007

  • 09:00  /  01.10.2007
    09:00
    01.10.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la 62ème session de l'Assemblée générale de l'ONU (New York, 25 septembre - 3 octobre 2007)

    3. Dossiers européens - Participation parlementaire à la Conférence intergouvernementale (CIG) - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 1er et le 15 septembre 2007 - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission : COM (2007) 286 - Rapport de la Commission "Mieux légiférer 2006" conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (14ème rapport) SEC (2007) 737 - Commission staff working paper - Annex to the Report from the Commission Rapporteur pour le volet subsidiarité : M. Jacques-Yves Henckes COM (2007) 412 - Communication de la Commission au Conseil - Réformer l'Europe pour le 21ème siècle Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2007) 440 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Faire progresser l'agriculture africaine - Proposition de coopération aux niveaux continental et régional pour le développement agricole en Afrique Rapporteur : M. Charles Goerens COM (2007) 466 - Proposition de décision du Conseil instituant un réseau européen des migrations Rapporteur : M. Ben Fayot

    4. Docpa n°5692 : Projet de loi portant approbation des Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Désignation d'un rapporteur

    5. Docpa n°5785 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi modifiée du 28 juillet 1973 réglant l'usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte contre la criminalité, c) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat, d) la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations de maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, e) la loi du 31 mai 1999 portant création de la police grand-ducale et d'une inspection générale de la police, f) la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat

      • - Désignation d'un rapporteur

    6. Divers

  • 14:00  /  01.10.2007
    14:00
    01.10.2007

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. COM(2006) 849 final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - Actions à la suite du livre vert - Rapport sur les progrès réalisés dans le domaine de l'électricité d'origine renouvelable {SEC(2007) 12} COM(2007) 122 final - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant sur la modification du règlement (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune COM(2007) 130 final - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - La situation de l'agriculture dans l'Union européenne – rapport 2005 {SEC(2007) 365} COM(2007) 268 final - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers COM(2007) 354 final LIVRE VERT PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d’action de l’Union européenne {SEC(2007) 849} COM(2007) 372 final - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements COM (2007) 484 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et le règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) COM (2007) 403 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603xMON810 (MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil COM (2007) 402 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507xNK603 (DAS-Ø15Ø7-1xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil COM (2007) 397 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil COM (2007) 383 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant sur les actions à entreprendre par la Commission, pour la période 2008–2013, par l'intermédiaire des applications de télédétection mises en place dans le cadre de la politique agricole commune COM (2007) 372 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements SEC (2007) 893 Impact assessment SEC (2007) 894 Résumé de l’analyse d’impact - Examen des documents

    2. Divers

  • 14:30  /  01.10.2007
    14:30
    01.10.2007

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2007

    2. Rapport spécial de la Cour des Comptes sur les aides financières allouées par le Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Rapporteur: Mme Colette Flesch - Echange de vues avec Mme Octavie Modert, Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

    3. Examen de décisions de passer-outre prises au sein du Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (voir courriers électroniques des 18 et 21 septembre 2007)

    4. Examen du rapport de révision des comptes 2005 de la Cour des Comptes (voir courrier électronique du 21 février 2007) et adoption d'un projet de résolution

    5. Projet eGo - Décision sur la marche à suivre

Dienstag 02 Oktober 2007

  • 14:00  /  02.10.2007
    14:00
    02.10.2007

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5728 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles - Avis comlpémentaire de la Conférence des Présidents

    2. Travaux parlementaires

  • 15:00  /  02.10.2007
    15:00
    02.10.2007

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5722 : Projet de loi portant approbation du Deuxième Avenant, signé à Luxembourg, le 24 novembre 2006, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris, le 1er avril 1958

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5767 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Emirats Arabes Unis tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et de son Protocole, signés à Dubai, le 20 novembre 2005 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°5757 : Projet de loi ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des Contributions Directes, de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines et de l'Administration des Douanes et Accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts ("Abgabenordnung") ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des Contributions Directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°5664 : Projet de loi portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) et de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Mittwoch 03 Oktober 2007

Donnerstag 04 Oktober 2007

  • 09:00  /  04.10.2007
    09:00
    04.10.2007

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 5 juillet 2007 et du 13 septembre 2007

    2. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales ; 2. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire; 3. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch

      • Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité

        • Auteurs: Mme Lydie Err et M. Jean Huss - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 14:00  /  04.10.2007
    14:00
    04.10.2007

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 7 décembre 2006, du 16 janvier 2007, du 15 février 2007, du 27 juillet 2007 ainsi que du 27 septembre 2007

    2. Docpa n°5750 : Projet de loi portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant: 1. le Code du travail; 2. le Code des assurances sociales; 3. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension; 4. la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 5. le chapitre VI du Titre I de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 7. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Désignation des rapporteurs - Echange de vues sur le volet Travail et Emploi du projet de loi

Freitag 05 Oktober 2007

Kein Ereignis

Samstag 06 Oktober 2007

Kein Ereignis

Sonntag 07 Oktober 2007

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