Parlamentarische Agenda

Semaine 25 - Juni 2007

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Montag 18 Juni 2007

Dienstag 19 Juni 2007

  • 19.06.2007
    19.06.2007

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  19.06.2007
    09:00
    19.06.2007

    Commission des Finances et du Budget · Commission des Travaux publics

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec M. le Ministre du Trésor et du Budget et M. le Ministre des Travaux publics au sujet d'un PPP concernant la construction d'un lycée à Mersch

    2. Docpa n°5670 : Projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises (modifiée)

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen d'amendements parlementaires
  • 09:00  /  19.06.2007
    09:00
    19.06.2007

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5714 : Projet de loi relatif à la modification de l'Article L.211-11 du Code du Travail

      • - Rapporteur: M. Marcel Glesener - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5715 : Projet de loi portant : 1. transposition de la Directive 2006/109/CEE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive 94/45/CE concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ; 2. modification du Code du travail

      • - Rapporteur: M. Marcel Glesener - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5240 : Projet de loi portant approbation des Conventions Internationales du Travail n° 115, 119, 120, 127, 129, 136, 139, 148, 149, 153, 161, 162, 167, 170, 171, 174, 176, 177, 178, 183 et 184 et des Protocoles relatifs aux Conventions 81 et 155

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5242 : Projet de loi portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  19.06.2007
    09:00
    19.06.2007

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 30 janvier, 22 mars, 02 et 14 mai 2007

    2. Exposé de M. le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural sur les sujets abordés au cours de la visite au Luxembourg de la commissaire européenne Mariann Fischer Boel et des entretiens qui ont eu lieu avec des représentants des professions agricole et viticole le 31 mai 2007

    3. Echange de vues avec M. le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural sur les sujets abordés au cours du Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche qui s'est réuni à Luxembourg, les 11 et 12 juin 2007

    4. Divers

  • 14:00  /  19.06.2007
    14:00
    19.06.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen d'une série de propositions d'amendements

    2. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 15:00  /  19.06.2007
    15:00
    19.06.2007

    Plenarsitzung Nr. 39

    Retransmis

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Dossier parlementaire n°5607 : Projet de loi portant création d'un lycée à Belval - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro

    3. Dossier parlementaire n°5657 : Projet de loi relatif à la construction d'un lycée d'enseignement secondaire et secondaire technique à Belval - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

    4. Heure d'actualité demandée par le groupe CSV au sujet de la sécurité routière sur la route nationale RN7 (E420) en direction de Wemperhardt

    5. Heure d'actualité demandée par le groupe Déi Gréng au sujet de l'évolution future de l'espace scolaire de Mersch

Mittwoch 20 Juni 2007

Donnerstag 21 Juni 2007

  • 21.06.2007
    21.06.2007

    Geplante Sitzung

  • 08:30  /  21.06.2007
    08:30
    21.06.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen d'une série de propositions d'amendements

    2. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  21.06.2007
    09:00
    21.06.2007

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 26 avril 2007, des 3 et 23 mai 2007 ainsi que du 7 juin 2007

    2. Utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le secteur de la santé (santé en ligne): activités et stratégie au Luxembourg (Demande de M. Aly Jaerling)

    3. Docpa n°5570 : Projet de loi portant approbation - de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale - du Protocole additionnel relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et à la répétition des prestations indûment versées signés à Paris, le 7 novembre 2005

      • - Rapporteur: M. Romain Schneider - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5705 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Luxembourg le 2 octobre 2006 et de son Annexe

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Avant-projet de règlement grand-ducal portant création de la profession d'ostéopathe et déterminant: 1. les études en vue de l'obtention du diplôme d'ostéopathe; 2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers; 3. l'exercice et les attributions de la profession d'ostéopathe - Conclusions à tirer des travaux de la commission

  • 10:30  /  21.06.2007
    10:30
    21.06.2007

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle · Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Débat sur la problématique du suicide au Luxembourg - Entrevue avec des représentants du Centre d'information et de prévention

  • 10:30  /  21.06.2007
    10:30
    21.06.2007

    Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Audition de la Fédération générale de la Fonction communale

  • 14:00  /  21.06.2007
    14:00
    21.06.2007

    Commission des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5654 : Projet de loi relatif à la construction d'un Centre de Rétention

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Sauber - Examen et adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  21.06.2007
    14:30
    21.06.2007

    Plenarsitzung Nr. 41

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

    2. Question avec débat N° 16 de Monsieur Félix Braz relative à l'accord-cadre "câble" - Passage à la télévision numérique au Luxembourg pour le 31 janvier 2008

    3. Dossier parlementaire n°5638 : Projet de loi portant approbation de l'Accord OTAN sur la communication, à des fins de défense, d'informations techniques, fait à Bruxelles, le 19 octobre 1970 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

    4. Dossier parlementaire n°5650 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des Forces Armées Danoises, Grecques, Italiennes, Luxembourgeoises, Norvégiennes, Portugaises, Espagnoles et Turques lors d'un séjour temporaire en République fédérale d'Allemagne, ainsi que les Déclarations sur la juridiction pénale, signés à Bonn, le 29 avril 1998 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

Freitag 22 Juni 2007

  • 10:30  /  22.06.2007
    10:30
    22.06.2007

    Commission des Transports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 avril 2007

    2. Docpa n°5366 : Projet de loi a) modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques b) modifiant la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs c) modifiant la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules

      • - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner - Examen des avis complémentaires du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5709 : Projet de loi portant transposition de la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

Samstag 23 Juni 2007

Kein Ereignis

Sonntag 24 Juni 2007

Kein Ereignis
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