Parlamentarische Agenda

Semaine 18 - Mai 2007

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Sonntag 06 Mai 2007

Kein Ereignis

Montag 07 Mai 2007

Dienstag 08 Mai 2007

Mittwoch 09 Mai 2007

Donnerstag 10 Mai 2007

Freitag 11 Mai 2007

  • 10:30  /  11.05.2007
    10:30
    11.05.2007

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec la Commission des Affaires économiques, de l'Agriculture et de la Pêche et la Commission de l'Environnement et de l'Energie du Conseil Interparlementaire Consultatif du Benelux au sujet de la chasse

  • 14:00  /  11.05.2007
    14:00
    11.05.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 26 octobre, 23 et 30 novembre 2006, 18 et 26 janvier, 15 février, 8 et 15 mars, 13 et 19 avril 2007

    2. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    4. Divers

Samstag 12 Mai 2007

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