Parlamentarische Agenda

Semaine 09 - März 2007

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Sonntag 04 März 2007

Kein Ereignis

Montag 05 März 2007

Dienstag 06 März 2007

Mittwoch 07 März 2007

Donnerstag 08 März 2007

  • 09:00  /  08.03.2007
    09:00
    08.03.2007

    Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Analyse critique du système des finances communales

  • 10:30  /  08.03.2007
    10:30
    08.03.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    2. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    3. Divers

  • 11:00  /  08.03.2007
    11:00
    08.03.2007

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5689 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses - Avis de la Conférence des Présidents

    2. Docpa n°5680 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2006 concernant la participation luxembourgeoise à la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) - Avis de la Conférence des Présidents

    3. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  08.03.2007
    14:00
    08.03.2007

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Examen et adoption d'un projet de rapport concernant les modifications du Règlement

  • 14:30  /  08.03.2007
    14:30
    08.03.2007

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5637 : Projet de loi relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial ("SPF")

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Freitag 09 März 2007

  • 14:30  /  09.03.2007
    14:30
    09.03.2007

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 février 2007

    2. Docpa n°5656 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5613 : Projet de loi portant approbation - du Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; - des amendements au Règlement général de l'Union postale universelle, à la Convention postale universelle et à son Protocole final; - des amendements à l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste; signés au Congrès postal universel de Bucarest, le 5 octobre 2004

      • - Rapporteur : Monsieur François Maroldt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

Samstag 10 März 2007

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