Parlamentarische Agenda

Semaine 40 - Oktober 2006

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

Ereignisse filtern

Typ

Sonntag 08 Oktober 2006

Kein Ereignis

Montag 09 Oktober 2006

Dienstag 10 Oktober 2006

Mittwoch 11 Oktober 2006

  • 11.10.2006
    11.10.2006

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  11.10.2006
    09:00
    11.10.2006

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2006

    2. Docpa n°5518 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et examen de la version amendée du projet de loi (doc. parl. 5518-9) - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  11.10.2006
    09:00
    11.10.2006

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5511 : Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen des points figurant sous le point 3 "Exécution des peines"
  • 14:00  /  11.10.2006
    14:00
    11.10.2006

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 15 février, du 28 mars, du 4 avril et du 14 juin 2006

    2. Discussion sur la Campagne paneuropéenne pour combattre la violence à l'égard des femmes

  • 14:30  /  11.10.2006
    14:30
    11.10.2006

    Plenarsitzung Nr. 2

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5012 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank

    2. Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP au sujet de la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique

    3. Dossier parlementaire n°5492 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et des valeurs et de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

    4. Dossier parlementaire n°5520 : Projet de loi relative à la surveillance des conglomérats financiers, portant 1. transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil ; 2. modification - de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    5. Dossier parlementaire n°5439 : Projet de loi concernant la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et portant modification de certaines dispositions du code pénal - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    6. Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP au sujet de l'obésité des enfants et des adolescents

Donnerstag 12 Oktober 2006

Freitag 13 Oktober 2006

Samstag 14 Oktober 2006

Kein Ereignis
Vorig
Vorig
Folgend
Folgend