Parlamentarische Agenda

Semaine 12 - März 2006

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Sonntag 26 März 2006

Kein Ereignis

Montag 27 März 2006

Dienstag 28 März 2006

Mittwoch 29 März 2006

Donnerstag 30 März 2006

  • 10:30  /  30.03.2006
    10:30
    30.03.2006

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mars 2006

    2. Docpa n°5474 : Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signée à La Haye, le 25 février 2005

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5509 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Organisation d'un débat d'orientation au sujet de la politique énergétique du Luxembourg - Organisation des travaux

    5. Divers

  • 11:00  /  30.03.2006
    11:00
    30.03.2006

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)

    1. Docpa n°5541 : Projet de règlement grand-ducal modifiant l'article 13 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments - Avis de la Conférence des Présidents

    2. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  30.03.2006
    14:30
    30.03.2006

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5386 : Projet de loi 1. transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés ; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie ; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail; 5. modifiant la loi du 20 décembre 2002 portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Situation économique et industrielle actuelle et évolution par rapport à l'emploi - Echange de vues avec M. Jeannot Krecké, Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

Freitag 31 März 2006

Kein Ereignis

Samstag 01 April 2006

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