Parlamentarische Agenda

Semaine 01 - Januar 2006

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Sonntag 08 Januar 2006

Kein Ereignis

Montag 09 Januar 2006

Dienstag 10 Januar 2006

Kein Ereignis

Mittwoch 11 Januar 2006

  • 09:00  /  11.01.2006
    09:00
    11.01.2006

    Commission du Travail et de l'Emploi

    nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2005

    2. Docpa n°5501 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; 2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs; 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi; 4. la loi du 12 février 1999 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen général du projet de loi

    3. Etat actuel d'avancement des principaux dossiers européens - Résultats du Conseil européen des Affaires sociales du 8 décembre 2005

    4. Docpa n°5386 : Projet de loi 1. complétant la transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; 2. modifiant la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de services des employés privés ; 3. modifiant la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie ; 4. modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire de Conseil d'Etat
  • 09:00  /  11.01.2006
    09:00
    11.01.2006

    Commission juridique

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Docpa n°5511 : Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Echanges de vues
  • 14:30  /  11.01.2006
    14:30
    11.01.2006

    Commission juridique

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Docpa n°5511 : Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Echanges de vues

Donnerstag 12 Januar 2006

  • 09:00  /  12.01.2006
    09:00
    12.01.2006

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2005

    2. Docpa n°5448 : Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains utilisés à des fins thérapeutiques et scientifiques

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
  • 09:00  /  12.01.2006
    09:00
    12.01.2006

    Commission des Finances et du Budget

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5415 : Projet de loi relative aux abus de marché, portant transposition de - la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché), - la directive 2003/124/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché, - la directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts, - la directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des transactions suspectes

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen et adoption de propositions d'amendements

    2. Docpa n°5429 : Projet de loi relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les établissements de crédit portant modification de la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit et transposition: - de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers - des articles 5 et 9 du règlement (CE) No 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales - de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance - de l'article 50 de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5487 : Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 14ième reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 8ième reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Freitag 13 Januar 2006

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Samstag 14 Januar 2006

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