Parlamentarische Agenda
Semaine 07 - Februar 2005
Ereignisse filtern
Sonntag 20 Februar 2005
Montag 21 Februar 2005
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09:00 / 21.02.200509:0021.02.2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission des Transports
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Entrevue sur le 3e paquet ferroviaire et le contrôle du principe de subsidiarité par les parlements nationaux suite aux propositions de la XXXIIe COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires)
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Dienstag 22 Februar 2005
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22.02.200522.02.2005
Geplante Sitzung
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09:00 / 22.02.200509:0022.02.2005
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit-
Pétition 266 "Liberté pour les cinq" - Examen de la pétition
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Conclusions à tirer à propos de la réunion avec le Médiateur
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Echange de vues sur le fonctionnement et le rôle de la commission
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Divers
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09:00 / 22.02.200509:0022.02.2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports · Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues sur la simplification administrative en faveur des entreprises
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15:00 / 22.02.200515:0022.02.2005
Plenarsitzung Nr. 21
Retransmis-
Heure de questions au Gouvernement
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Dossier parlementaire n°5394 : Projet de loi autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M - Rapporteur : M. Marcel Glesener
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Dossier parlementaire n°5362 : Projet de loi portant : 1. transposition de la décision du conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité, et 2. modification : - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, - du code d'instruction criminelle - Rapporteur : M. Patrick Santer
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Mittwoch 23 Februar 2005
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23.02.200523.02.2005
Geplante Sitzung
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09:00 / 23.02.200509:0023.02.2005
Commission juridique
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit-
Docpa n°5405 : Projet de loi portant approbation 1. du Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention, signé à Bruxelles le 30 novembre 2000 2. du Protocole modifiant la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, signé à Bruxelles le 28 novembre 2002, et 3. du Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention, signé à Bruxelles le 27 novembre 2003
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi
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Docpa n°5412 : Projet de loi sur les équipes communes d'enquête
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi
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10:30 / 23.02.200510:3023.02.2005
Conférence des Présidents
9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)-
Travaux parlementaires
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14:30 / 23.02.200514:3023.02.2005
Plenarsitzung Nr. 22
Retransmis-
Motion de la Commission des Transports au sujet de la mise en oeuvre du rapport d'audit de McKinsey & Company sur l'organisation des autorités aéronautiques luxembourgeoises
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Motion de M. Camille Gira relative au phénomène du "Tanktourismus"
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Dossier parlementaire n°5096 : Projet de loi relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht - Rapporteur : M. Marc Angel
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Dossier parlementaire n°5270 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 9 juin 2003 - Rapporteur : M. Lucien Thiel
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Dossier parlementaire n°5287 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la recherche scientifique, des mass media, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam, signé à Luxembourg, le 21 mai 2003 - Rapporteur : M. Marcel Oberweis
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Donnerstag 24 Februar 2005
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24.02.200524.02.2005
Geplante Sitzung
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09:00 / 24.02.200509:0024.02.2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports · Commission de l'Environnement
4, rue du Saint-Esprit-
Présentation, par le Gouvernement, des nouvelles mesures d'aide au financement en matière d'énergies renouvelables
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10:30 / 24.02.200510:3024.02.2005
Commission des Finances et du Budget
9, rue du Saint-Esprit-
Docpa n°5166 : Projet de loi modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel et portant modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales
- - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°5306 : Projet de loi modifiant la loi du 4 juin 1981 concernant l'assistance administrative entre les États membres de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée
- - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°5298 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, fait à Bruxelles, le 26 juin 1999
- - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°5398 : Projet de loi relative à l'affectation du résultat du compte général de l'exercice 2003
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers (réunion des 4 et 5 avril 2005 à Bruxelles, visite de diverses délégations)
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14:30 / 24.02.200514:3024.02.2005
Plenarsitzung Nr. 23
Retransmis-
Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP sur la plan d'action 2000-2004 élaboré par le bureau du coordinateur national "Drogues"
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Dossier parlementaire n°5312 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier de Luxembourg groupant la maternité Grande-Duchesse Charlotte, la clinique pédiatrique fondation Grand-Duc Jean et Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte et l'hôpital municipal - Rapportrice : Mme Lydia Mutsch
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Dossier parlementaire n°5340 : Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : M. Alex Bodry
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Résolution de la Commission des Comptes et du Contrôle de l'exécution budgétaire concernant les comptes de l'exercice 2003 de la Cour des Comptes
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Demandes en naturalisation
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