Parlamentarische Agenda
Semaine 53 - Januar 2005
Ereignisse filtern
Sonntag 02 Januar 2005
Montag 03 Januar 2005
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09:00 / 03.01.200509:0003.01.2005
Commission des Finances et du Budget
nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit-
Docpa n°5297 : Projet de loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°5298 : Projet de loi autorisant l'adhésion du Luxembourg au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers signé à Bruxelles le 26 juin 1999 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Dienstag 04 Januar 2005
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09:00 / 04.01.200509:0004.01.2005
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
nouveau lieu 9, rue du Saint-Esprit-
Approbation des procès-verbaux des réunions des 19 octobre, 2 et 7 décembre 2004
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Docpa n°5179 : Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
- - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen des articles du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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09:00 / 04.01.200509:0004.01.2005
Commission des Travaux publics
4, rue du Saint-Esprit-
Docpa n°5413 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction Salle de Concert à Luxembourg-Kirchberg - Désignation du rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Approbation des procès-verbaux des réunions du 5 octobre, 19 octobre et 22 novembre 2004
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Mittwoch 05 Januar 2005
Donnerstag 06 Januar 2005
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09:00 / 06.01.200509:0006.01.2005
Commission des Pétitions
4, rue du Saint-Esprit-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2004
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Pétition 261 pour la réintroduction du régime spécial dans la fonction publique - de 9.00 à 9.30 : Echange de vues avec les pétitionnaires - de 9.30 à 10.00 : Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative
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Pétition 265 contre le financement de la "Mammerent" par les caisses de pension - Examen de la pétition
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Divers
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09:00 / 06.01.200509:0006.01.2005
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit-
Docpa n°5180 : Projet de loi portant réorganisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
- - Rapporteur : M. Patrick Santer - Examen des articles du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°5181 : Projet de loi - relatif aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, et - portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel
- - Rapporteur : M. Patrick Santer - Examen des articles du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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14:30 / 06.01.200514:3006.01.2005
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
4, rue du Saint-Esprit-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2004
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Etude PISA 2003 (Programm for International Student Assessment) réalisée dans les pays de l'OCDE - Analyse des résultats et statistiques
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Divers
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