Parlamentarische Agenda

Semaine 48 - November 2004

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Sonntag 28 November 2004

Kein Ereignis

Montag 29 November 2004

  • 09:00  /  29.11.2004
    09:00
    29.11.2004

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Echange de vues sur la réunion de la COSAC à organiser sous présidence luxembourgeoise

    2. Référendum sur la Constitution européenne - Echange de vues sur l'information des électeurs

    3. Echange de vues sur l'initiative de M. Klimov

    4. Docpa n°5392 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles, le 17 novembre 2003

      • - Désignation d'un rapporteur

    5. Docpa n°5393 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un Etat membre à l'encontre d'un autre Etat membre en cas de dommages causés aux bien lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne, fait à Bruxelles, le 28 avril 2004

      • - Désignation d'un rapporteur

    6. Discussion sur l'opportunité de créer une commission permanente à l'immigration et à l'intégration (demande du groupe ADR du 22 novembre 2004)

    7. Divers

  • 10:30  /  29.11.2004
    10:30
    29.11.2004

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2004

    2. Docpa n°5324 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chisinau, le 6 novembre 2003

      • - Rapporteur : M. Marcel Oberweis Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5380 : Projet de loi portant réglementation du commerce des semences et plants et concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Divers

Dienstag 30 November 2004

Mittwoch 01 Dezember 2004

Donnerstag 02 Dezember 2004

Freitag 03 Dezember 2004

Kein Ereignis

Samstag 04 Dezember 2004

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