Parlamentarische Agenda
Semaine 10 - März 2004
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Sonntag 07 März 2004
Montag 08 März 2004
Dienstag 09 März 2004
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09.03.200409.03.2004
Geplante Sitzung
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15:00 / 09.03.200415:0009.03.2004
Plenarsitzung Nr. 37
Retransmis-
Heure de questions au Gouvernement
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Question avec débat N° 38 de M. Alex Bodry relative à l'exécution des engagements du protocole de Kyoto
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Dossier parlementaire n°5104 : Projet de loi relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne - Rapporteur : M. Laurent Mosar
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Dossier parlementaire n°5199 : Projet de loi relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : M. Norbert Haupert
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Dossier parlementaire n°5194 : Projet de loi portant approbation de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
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Dossier parlementaire n°5205 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l'Etat - Rapporteur : M. Gusty Graas
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Mittwoch 10 März 2004
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10.03.200410.03.2004
Geplante Sitzung
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14:30 / 10.03.200414:3010.03.2004
Plenarsitzung Nr. 38
Retransmis-
Dossier parlementaire n°5250 : Débat d'orientation sur l'égalité des chances entre femmes et hommes : suivi des initiatives parlementaires - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber
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