Parlamentarische Agenda

Semaine 50 - Dezember 2002

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Sonntag 15 Dezember 2002

Kein Ereignis

Montag 16 Dezember 2002

Kein Ereignis

Dienstag 17 Dezember 2002

Mittwoch 18 Dezember 2002

  • 18.12.2002
    18.12.2002

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  18.12.2002
    09:00
    18.12.2002

    Plenarsitzung Nr. 19

    Retransmis
  • 14:30  /  18.12.2002
    14:30
    18.12.2002

    Plenarsitzung Nr. 20

    Retransmis

    1. 5053 Projet de loi modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum - Rapporteur : M. Marcel Glesener 4995 Proposition de loi de M. Lucien Lux portant modification de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum

    2. Dossier parlementaire n°4694 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; 2. réglementation du contrôle de l'application du droit du travail - Rapporteur : M. Marcel Glesener

    3. 4825A Projet de loi portant approbation de la Convention internationale du Travail N° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée par la Conférence internationale du travail à Genève, le 25 juin 1991 - Rapporteur : M. Nico Loes 4825B Projet de loi portant 1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans lhôtellerie et la restauration; 2. modification a) de l'article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de service des employés privés, b) de l'article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de léconomie et c) de l'article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel - Rapporteur : Nico Loes

    4. 4917 Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction par la Commune de Mamer d'un centre intégré pour personnes âgées à Mamer - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf 4926 Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la modernisation et à l'extension de la maison de soins Ancien Hôpital Sacré-Coeur à Diekirch - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers 4923 Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la transformation, la modernisation et l'extension de l'Institut St Joseph à Betzdorf - Rapporteur : Mme. Marie-Josée Meyers-Frank

    5. Dossier parlementaire n°4927 : Projet de loi concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté européenne des créances relatives à certains impôts, cotisations, droits, taxes et autres mesures - Rapporteur : M. Lucien Clement

    6. Dossier parlementaire n°5016 : Projet de loi autorisant l'acquisition d'un immeuble administratif situé à Luxembourg, route d'Esch - Rapporteur : M. Lucien Clement

    7. Dossier parlementaire n°5033 : Projet de loi concernant les organismes de placement collectif - Rapporteur : M. Patrick Santer

Donnerstag 19 Dezember 2002

  • 19.12.2002
    19.12.2002

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  19.12.2002
    09:00
    19.12.2002

    Plenarsitzung Nr. 21

    Retransmis
  • 14:30  /  19.12.2002
    14:30
    19.12.2002

    Plenarsitzung Nr. 22

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5052 : Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2001 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

    2. Dossier parlementaire n°4897 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale 2° le code des assurances sociales 3° la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : M. Alexandre Krieps

    3. 4768 Projet de loi portant approbation du Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaines des douanes, signé à Bruxelles, le 29 novembre 1996 - Rapporteur : M. Patrick Santer 4794 Projet de loi portant approbation - de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention européenne de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 - Rapporteur : M. Patrick Santer 4903 Projet de loi portant approbation du Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la Convention, signé à Bruxelles, le 12 mars 1999 - Rapporteur : M. Patrick Santer

    4. Dossier parlementaire n°4933 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire - Rapporteur : M. Jean-Paul Rippinger

    5. Dossier parlementaire n°5021 : Projet de loi portant - création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance; - modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

    6. 5037 Projet de loi portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières - Rapporteur : Mme Agny Durdu 5058 Proposition de loi de M. Alex Bodry portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières

Freitag 20 Dezember 2002

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Samstag 21 Dezember 2002

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