Sonntag 13 Oktober 2002

Montag 14 Oktober 2002

Dienstag 15 Oktober 2002

• 15.10.2002

  15.10.2002

  Geplante Sitzung
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  15:00

  15.10.2002

  Plenarsitzung Nr. 5

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  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Nomination d'un réviseur d'entreprises pour l'entreprise des Postes et Télécommunications

  3. Heure d'actualité demandée par le groupe socialiste sur les conclusions du Sommet de Johannesburg

  4. Dossier parlementaire n°4731 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte" - Rapporteur : M. Claude Wiseler

Mittwoch 16 Oktober 2002

• 16.10.2002

  16.10.2002

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• 14:30  /  16.10.2002

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  16.10.2002

  Plenarsitzung Nr. 6

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  1. Dossier parlementaire n°4889 : Projet de loi réglementant le repérage de télécommunications et portant modification du Code d'Instruction Criminelle - Rapporteur : M. Lucien Weiler

  2. Dossier parlementaire n°4886 : Proposition de loi portant réglementation du repérage de télécommunications et modifiant le Code d'Instruction Criminelle - Auteur : M. Alex Bodry

  3. Débat d'orientation concernant la réforme de la législation sur les délégations du personnel, les comités mixtes et la représentation des salariés dans les conseils d'administration

Donnerstag 17 Oktober 2002

• 17.10.2002

  17.10.2002

  Geplante Sitzung
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  17.10.2002

  Plenarsitzung Nr. 7

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  1. Dossier parlementaire n°4867A : Projet de loi portant: 1) modification de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales; 2) modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 3) modification de la loi du 1er août 1988 portant création dune allocation déducation et modification de la loi du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire; 4) modification de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et dun congé pour raisons familiales; 5) modification de la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet 1) dinstituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge; 2) de modifier la législation existante en matière dallocations de naissance; 6) abrogation de la loi du 8 mars 1984 portant création d'un prêt aux jeunes époux - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

  2. Dossier parlementaire n°4935 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Islande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 30 novembre 2001 - Rapporteur : M. Niki Bettendorf

  3. Dossier parlementaire n°4795 : Projet de loi portant approbation - de l'Acte final de la Conférence diplomatique sur le Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues - du Protocole coordonnant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues - du Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" amendée à Bruxelles en 1997, y compris son Annexe IV signés à Bruxelles, le 27 juin 1997 - Rapporteur : Mme Agny Durdu

  4. Dossier parlementaire n°4790 : Projet de loi portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant: 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés - Rapporteur : M. Patrick Santer

Freitag 18 Oktober 2002

Samstag 19 Oktober 2002