3 ministres face aux députés de la Commission spéciale Caritas
Quelles décisions ont été prises à quels moments et pour quels motifs, suite à la fraude à hauteur de 61 millions d’euros commise au préjudice de Caritas ? Le Premier Ministre Luc Frieden, le Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire Xavier Bettel et la Ministre de la Justice Elisabeth Margue étaient conviés au jeu des questions-réponses, en commission parlementaire du 19 mai. Ces derniers ont étalé les vues du gouvernement qui ont pour la plupart déjà été énoncées à d’autres endroits. C’était la dernière réunion de Commission spéciale Caritas avec invités.
Il s’agissait de garantir la poursuite des activités sociales et de veiller à ne pas dilapider d’argent du contribuable : c’est ainsi que le Premier Ministre Luc Frieden a présenté l’enjeu de l’action du gouvernement. Comme les banques avaient communiqué des cessions de créance, la création d’une nouvelle entité aurait été inévitable – tous les paiements à Caritas seraient allés directement aux banques.
Les emprunts de Caritas ne se basaient-ils pas sur une fraude et le mécanisme de cession de créance n’était-il ainsi pas invalidé ? C’était la question d’un député de l’opposition. Les banques affirmant que les prêts sont juridiquement valables, ces questions font l’objet d’un litige juridique et nous ne pouvions pas risquer de perdre de l’argent public, a répondu le Premier Ministre.
Pourquoi le gouvernement n’avait-il pas rassemblé tous les acteurs autour d’une table ? A cette question de député, le Premier Ministre Luc Frieden a répondu qu’on avait déconseillé de procéder ainsi. Le gouvernement ne pourrait aucunement interférer dans la relation des banques avec leur client.
Les immeubles de Caritas et de l'Eglise
Pourquoi l’Etat n’a-t-il pas saisi des immeubles de Caritas ? C’était une option qui finalement n’était pas retenue, a expliqué Luc Frieden. Ce n’auraient été que peu d’immeubles, en partie dans un mauvais état et pour aucuns en état d’indivision.
Et par rapport à une question concernant les immeubles de l’Eglise : si l’Eglise a indiqué ne pas avoir suffisamment d’argent pour venir en aide, nous ne pouvions qu’en prendre acte. C’était la réponse du Premier Ministre qui a ajouté avoir rencontré à deux reprises des représentants de l’Eglise. A deux reprises, l’Eglise aurait invoqué un manque de moyens pour ne pas venir en aide à Caritas.
La gouvernance des asbl
Comment améliorer la gouvernance des asbl ? La Ministre de la Justice Elisabeth Margue a indiqué qu’une démarche structurée est entamée avec la FEDAS, la Fédération des acteurs du secteur social. Il faudrait éviter d’imposer trop de règles aux quelques 8000 asbl qui peineraient déjà à mettre en place les mécanismes de la loi actuelle. On devrait distinguer différentes catégories d’asbl, d’envergures toutes différentes.
Les activités internationales de Caritas
En ce qui concerne les activités internationales, le Ministre de la Coopération Xavier Bettel a expliqué que dès juillet 2024 on aurait appris que les activités internationales étaient impactées par la fraude. Il a tenu à souligner que la l’origine de la fraude n’était pas du côté des acteurs de terrain. Il a encore indiqué que sur 5,2 millions d’euros 2,9 millions d’euros auraient été détournés. Les autres 2,3 millions d’euros seraient arrivés à bonne destination.
Les prochaines réunions de la Commission spéciale Caritas seront consacrées à l’échange sur le prochain projet de rapport.
