Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Sitzung - 2 Juli 2018

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics - année 2017 - Adoption du projet de rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire préparé par M. Gast Gibéryen

  2. Transferts d'articles budgétaires: Examen des listes 3/ 2017 et 1/ 2018

  3. Transferts de crédits budgétaires: Examen des réponses fournies par les ministères suite aux demandes d'informations de la Chambre des Députés