Sitzung - 7 März 2017

Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 25 janvier 2017 et de la réunion 16 février 2017

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 784 - Toutes personnes divorcées ou séparées ont les mêmes droits aux mêmes montants qu'un couple résidant au Luxembourg. Demande de pétition publique 785 - NON à l'initiation au français à la crèche et au cycle 1 et NON à l'apprentissage du français oral au premier trimestre du cycle 2.1 Demande de pétition publique 786 - Droit à la pension et à un travail adéquat afin de ne pas être radié du jour au lendemain sans aucune raison. Demande de pétition publique 787 -Pour un référendum populaire au sujet de l'autorisation de ratification du Ceta Demande de pétition publique 788 - Renouvellement du permis de conduire à partir de 65 ans Demande de pétition publique 789 - Pétition pour une ou plusieurs KANNERKLINIK, comme il en existe une actuellement à Luxembourg-Ville, réparties dans le pays Demande de pétition publique 790 - Réforme sur l'âge légal pour la rentrée à l'enseignement fondamental

Suivi des pétitions en cours d'instruction

Divers