Sitzung - 31 Januar 2017
Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 10 janvier et de la réunion jointe du 13 janvier 2017
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Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 763 - No hanne Verréckele vun der Chrëschtvakanz vum Schouljoer 2017/18 - Recul de la période des vacances scolaires de Noël de l'année scolaire 2017/18 Demande de pétition publique 764 - JO zu der Juegd vun den Fiiss Demande de pétition publique 765 - Détournement dans la transposition de la directive 2011/24/ UE à Luxembourg permettant une discrimination tarifaire pour les soins médicaux selon l'adhésion à la caisse de maladie Demande de pétition publique 766 - Entlaaschtung vun der Verkéiersinfrastruktur duerch Förderung vum Télétravail / Améliorer l'état du trafic routier par la promotion du télétravail Demande de pétition publique 767 - Lëtzebuergesch als Flichtsprooch an de Kliniken Demande de pétition publique 768 - Légalisation du cannabis pour les maladies chroniques Demande de pétition publique 769 - Les membres de la famille ne doivent pas restituer le rmg des parents ou d'un conjoint Demande de pétition publique 770 - Fin aux abus des contrats de travail intérimaire Demande de pétition publique 771 - Pour une reconnaissance du crime d'écocide (destruction d'un écosystème sur un territoire donné, capable de menacer la survie et le bien-être des générations présentes et futures) et tenter d'assurer aux êtres vivants un environnement sain. Demande de pétition publique 772 - Fir gratis Kondomer an de Schoulen Demande de pétition publique 773 - La langue luxembourgeoise obligatoire dans le secteur des services publics (docteurs, hôpitaux, pharmacies, bureaux administratifs )
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Divers