Sitzung - 23 Januar 2017

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2016

Exécution de la loi du 18 décembre 2009 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure : situation budgétaire

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