Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 17 Dezember 2012

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Dossiers européens: adoption de la liste de documents transmis entre le 8 et le 14 décembre 2012

  2. Présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012) 590: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Fiche financière accompagnant le règlement (UE) no. 1168/2011 sur la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (Frontex) - Rapporteur: M. Felix Braz COM(2012) 686: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Deuxième rapport semestriel sur le fonctionnement de l'espace Schengen 1er mai 2012 - 31 octobre 2012 - Rapporteur: M. Norbert Haupert COM(2012) 678: Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen: Rapport annuel 2011 sur l'aide financière pour l'élargissement - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2012) 681: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Septième rapport sur le maintien de l'obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2012) 528: Rapport de la Commissioin au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre du règlement (CE) no. 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 648: Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement eruopéen sur le fonctionnement de la coopération locale au titre de Schengen au cours des deux premières années de mise en oeuvre du code des visas - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 649: Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: La mise en oeuvre et l'amélioration de la politique commune des visas comme levier de croissance dans l'UE - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 629: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions: Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 714: Rapport de la Commission: 29e Rapport annuel sur le contrôle et l'application du droit de l'UE (2011) - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 777: Communication de la Commission: Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie. Lancer un débat européen - Rapporteur: M. Ben Fayot

  3. La dimension parlementaire dans les nouvelles procédures budgétaires et financières - suivi du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2012

  4. Demande du groupe politique "déi gréng" du 14 novembre 2012: échange de vues sur l'éventualité d'une invitation à adresser à la présidente du Conseil national de la Résistance iranienne

  5. Divers