Sitzung - 3 Dezember 2012
Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2012
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Comptes de l'exercice budgétaire 2011 de la Cour des comptes - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation des comptes et adoption d'une résolution
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Examen des derniers transferts de crédits
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Avant-projet de proposition de loi modifiant le champ de contrôle de la Cour des comptes - Discussion
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Divers