Commission de la Culture

Sitzung - 4 Oktober 2012

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. COM(2012) 407 : Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL instituant une action de l’Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033 Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a commencé le 23.07.2012 et prendra fin le 18.10.2012.

  2. Divers