Sitzung - 5 Oktober 2012

Echange de vues, en présence de M. le Ministre du Logement, avec des représentants de la Fédération des artisans au sujet de la politique du logement

Discussion au sujet d'un problème rencontré par une personne privée dans le cadre de l'application de la loi sur le bail à loyer

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juillet 2012