Sitzung - 3 Oktober 2012
Ordre du jour
-
De 09h00 à 09h45 Pétition n° 316 pour une planète sans pesticides - Echange de vues avec M. le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et avec M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural au sujet de l'emploi des pesticides au Luxembourg et la marge de manoeuvre du Gouvernement en matière d'interdiction de certains produits de pesticides
-
De 09h45 à 10h30 Pétition n° 317 concernant l'article 58-2 de la loi sur la TVA - Echange de vues avec M. le Ministre des Finances et M. le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural au sujet des taux de TVA sur les engins agricoles d'occasion et les engins neufs