Sitzung - 21 Mai 2012

Adoption des projets de procès-verbal des 5 et 8 mars et du 7 mai 2012

Dossiers européens: - désignation de rapporteurs: COM(2012) 124 : Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l?accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l?Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l?accès des produits et services originaires de l?Union aux marchés publics des pays tiers COM(2012) 128 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions concernant la stratégie de l?Union européenne pour la région de la mer Baltique JOIN(2012) 1 : Proposition conjointe de Décision du Conseil relative à l?adhésion de l?Union européenne au traité d?amitié et de coopération en Asie du Sud-Est - présentation des documents: COM(2012) 186 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport de suivi sur les préparatifs d'adhésion de la Croatie (M. Marc Angel) COM(2012) 197 : AVIS DE LA COMMISSION concernant un projet de décision du Conseil européen favorable à l?examen de la modification proposée des traités pour ce qui est de l?adjonction d?un protocole sur l?application de la Charte des droits fondamentaux de l?Union européenne à la République tchèque (M. Ben Fayot) COM(2012) 198 : AVIS DE LA COMMISSION concernant un projet de décision du Conseil européen favorable à l?examen de la modification proposée des traités pour ce qui est de l?adjonction d?un protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais au regard du traité de Lisbonne (M. Ben Fayot)

Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 12 et le 18 mai 2012

Divers