Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 janvier 2012

  2. Echange de vues sur l'emploi d'insecticides néonicotinoïdes dans l'agriculture luxembourgeoise

  3. COM(2012) 79: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le partenariat européen d'innovation «Productivité et développement durable de l'agriculture» Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. - Examen du document

  4. Docpa n°6157 : Projet de loi concernant le remembrement des biens ruraux

    • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 38)
  5. Divers