Commission du Développement durable

Sitzung - 1 Februar 2012

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 10 janvier, du 11 janvier (matin et après-midi) et du 18 janvier (matin) 2012

  2. Examen des documents européens suivants: COM (2011) 897 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur l’attribution de contrats de concession Le document sous rubrique relève du contrôle du principe de subsidiarité (11 janvier 2012 - 7 mars 2012) COM (2011) 896 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur la passation des marchés publics Le document sous rubrique relève du contrôle du principe de subsidiarité (12 janvier 2012 - 8 mars 2012) COM (2011) 895 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux Le document sous rubrique relève du contrôle du principe de subsidiarité (12 janvier 2012 - 8 mars 2012) COM (2011) 923 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION Mécanismes de gouvernance et d?incitation pour le déploiement de SESAR, le pilier technologique du ciel unique européen C (2011) 9406 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Encadrement de l'Union européenne applicable aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public (2011) C (2011) 9404 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à l'application des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État aux compensations octroyées pour la prestation de services d'intérêt économique général C (2011) 9381 : Projet de règlement (UE) N°.../? de la Commission du 20.12.2011 relatif à l'application de l'article 107 et 108, du traité sur le fonctionnement de l?Union européenne aux aides minimis accordées à des entreprises fournissant des services d?intérêt économique général COM (2011) 9380 : DECISION DE LA COMMISSION du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique

  3. Divers