Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Sitzung - 12 Dezember 2011

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10, 14 et 24 novembre 2011

  2. Nomination d'un nouveau président de la commission (Art. 20, paragraphe (1) du Règlement de la Chambre des Députés)

  3. Examen des dossiers européens suivants: COM (2011) 676 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, A LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE, A LA COUR DES COMPTES, A LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Des infrastructures européennes intégrées pour stimuler la croissance Ce dossier ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité COM (2011) 657 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n°1336/97/CE Ce dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 7 novembre 2011 et expire le 2 janvier 2012. COM(2011) 665: Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 21 novembre 2011 et prendra fin le 16 janvier 2012. COM(2011) 795 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Rapport sur les résultats de la consultation publique et du troisième réexamen de la portée du service universel dans les communications électroniques, conformément à l'article 15 de la directive 2002/22/CE Le dossier précité ne relève pas du principe de subsidiarité. COM(2011) 785 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Europe créative» Le dossier précité relève du principe de subsidiarité. Les dates concernant le délai des huit semaines n'ont pas encore été communiquées. COM(2011) 786 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Europe créative - Un nouveau programme-cadre pour les secteurs de la culture et de la création (2014-2020) Le dossier précité ne relève pas du principe de subsidiarité.

  4. Divers