Sitzung - 7 Dezember 2011

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2011

Pétition n° 312 concernant la décharge pour ancienneté pour les chargés de cours - Echange de vues avec Mme la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Pétition n° 288 en vue d'actions à poursuivre afin d'obtenir un redressement des criantes inégalités discriminatoires qui entachent notre régime fiscal sur le revenu (clôturée) - Examen du courriel du pétitionnaire

Pétition n° 307 pour la séparation de l'Eglise et de l'Etat - Examen du courrier du Ministre des Cultes

Modification de l'article 155 du Règlement de la Chambre des Députés

Divers