Sitzung - 9 November 2011

Modification au procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2011 demandée par lettre du Ministre de la Justice du 26 octobre 2011 (transmise par courrier électronique le 27 octobre 2011)

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 octobre 2011

Cycle d'évaluation du GRECO sur le système de prévention de la corruption de membres du Parlement, juges et procureurs. - Examen du questionnaire adopté par le GRECO en avril 2011 (transmis par courrier électronique le 19 octobre 2011)

Procédure à suivre en vue de l'élaboration d'un code de déontologie pour les membres de la Chambre des Députés