Sitzung - 31 Januar 2011

Echange de vues sur la situation internationale

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 4 janvier 2011

Echange de vues avec M. Jeannot Krecké, Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur la situation en Algérie et en Tunisie (demande du groupe parlementaire DP du 21 janvier 2011)

Dossiers européens: - Liste de documents communiqués par la Commission européenne entre le 22 et le 28 janvier 2011 - Documents B qui sont dans la compétence de la Commission: COM (2010) 493: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine avec les autorités compétentes Rapporteuse: Mme Err COM (2010) 573: Communication de la Commission: Stratégie pour la mise en oeuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne Rapporteuse: Mme Err COM (2010) 586: Livre vert de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: L'avenir de l'appui budgétaire de l'Union européenne en faveur des pays tiers Rapporteur: M. Haupert

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