Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Sitzung - 27 Januar 2011

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2011

  2. Rapport d'activité du Médiateur 2009 - 2010 - Examen du volet concernant la Sécurité sociale

  3. COM (2010) 794 FIN Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 - Présentation et examen du document soumis au contrôle de subsidiarité (date limite: 15 février 2011)

  4. Etat des travaux - Informations complémentaires de M. le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale