Sitzung - 22 November 2010

Echange de vues sur la situation internationale

Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2010

Dossiers européens: - listes des documents communiqués par les institutions européennes entre le 13 et le 19 novembre 2010 - documents COM qui sont dans la compétence de la commission: COM (2010) 554 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'application du titre III (Frontières intérieures) du règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) Rapporteur M. Marc Angel COM (2010) 547: RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ (17e rapport «Mieux légiférer», 2009) Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2010) 538: RAPPORT DE LA COMMISSION Vingt-septième RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE l'UE (2009) Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2010) 513: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en ?uvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2009 Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2010) 512: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport annuel de 2009 de la Commission européenne concernant l'instrument de stabilité Rapporteur: M. Ben Fayot - désignation de rapporteurs pour les documents: COM (2010) 700: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET AUX PARLEMENTS NATIONAUX Le réexamen du budget de l'UE COM (2010) 680 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne COM (2010) 670 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Avis de la Commission sur la demande d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne COM (2010) 660 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Stratégie d'élargissement et principaux défis 2010-2011 COM (2010) 643 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Responsabilité mutuelle et transparence Quatrième chapitre du cadre opérationnel de l?Union européenne sur l?efficacité de l?aide COM (2010) 638 : Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part COM (2010) 634 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la consolidation des relations entre l'UE et l'Afrique 1,5 milliard d'habitants, 80 pays, deux continents, un avenir COM (2010) 629 : LIVRE VERT - La politique de développement de l?UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable - Accroître l?impact de la politique de développement de l?Union européenne COM (2010) 608: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers un Acte pour le Marché unique Pour une économie sociale de marché hautement compétitive 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble COM(2010) 605: RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport sur l?élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l?Union européenne aux élections au Parlement européen dans l?Etat membre de résidence (directive 93/109/CE) COM (2010) 603: Rapport 2010 sur la Citoyenneté européenne : Démanteler les obstacles aux droits des citoyens européens COM(2010) 602: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2007-2010 COM (2010) 586: LIVRE VERT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L?avenir de l?appui budgétaire de l?UE en faveur des pays tiers COM (2010) 573: COMMUNICATION DE LA COMMISSION Stratégie pour la mise en ?uvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne COM (2010) 493: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l?application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l?objet d?une aide à l?immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes

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