Sitzung - 23 November 2010

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 22 septembre 2010

6214 Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Désignation d'un rapporteur - Echange de vues avec Monsieur le Médiateur

Pétition n° 300 demandant que le projet de loi 6103 portant modification de l'article 353 du Code pénal respecte le droit à l'autodétermination de la femme - Examen de la pétition

Pétition n° 301 concernant la sécurité et la capacité de la route nationale N7, plus précisément du tronçon Wemperhardt - Colmar-Berg - Examen de la pétition

Pétition n° 302 contre la nouvelle législation sur les allocations familiales, la bonification enfant et les aides financières pour étudiants - Examen de la pétition

Divers