Sitzung - 11 Oktober 2010

Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 juillet 2010

COM/2010/0384 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Feuille de route n° 2 pour les EST - Document de stratégie sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles pour 2010-2015 COM/2010/0324 Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relative à la position du Conseil en première lecture concernant l’adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - Examen des documents

COM/2010/0375 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire Ce document est objet du contrôle de la subsidiarité. Date limite: 14 octobre 2010 COM/2010/0380 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la liberté pour les États membres d'accepter ou non les cultures génétiquement modifiées - Examen des documents en vue de l'élaboration d'une prise de position commune

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