Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 1 Februar 2010

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions du 19 octobre et 5 novembre 2009

  2. Echange de vues sur la situation internationale

  3. Dossiers européens - Echange de vues sur la mise en oeuvre des dispositions du Traité de Lisbonne qui visent les Parlements nationaux - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 16 et le 31 janvier 2010 - Documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2009) 658 - Proposition de décision du Conseil visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle entre Etats membres coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne Rapporteur : M. Marc Angel COM (2009) 703 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux Etats-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2009) 673 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Mise en oeuvre de l'article 290 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Désignation d'un rapporteur

  4. Visite de M. le Ministre de la Défense au Quartier général de la mission EU NAVFOR Atalanta - Désignation de la délégation parlementaire

  5. Divers