COM(2018)436

La proposition «Horizon Europe» est pleinement conforme à la proposition de la Commission sur le prochain budget à long terme de l'Union pour les années 2021 à 2027, ainsi qu'aux priorités de la Commission, telles que définies dans son programme pour l'emploi, la croissance, l'équité et le changement démocratique, et aux priorités stratégiques mondiales (les objectifs de développement durable). Elle soutient le programme de l'Union au-delà de 2020, tel que convenu dans la déclaration de Rome du 25 mars 2017. La proposition repose sur la prémisse que la recherche et linnovation répondent aux priorités des citoyens, stimulent la productivité et la compétitivité de l'Union, et qu'elles sont essentielles pour maintenir notre modèle socio-économique et nos valeurs, et pour permettre des solutions destinées à résoudre les problèmes d'une manière plus systémique. En vertu de l'article 182 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne («TFUE»), le programme-cadre est mis en oeuvre au moyen de programmes spécifiques, chacun précisant les modalités de sa réalisation, fixant sa durée et prévoyant les moyens estimés nécessaires. Le programme «Horizon Europe» sera mis en oeuvre au moyen du programme spécifique établi par la présente décision et du programme spécifique relatif à la recherche en matière de défense. Le programme spécifique établi par la présente décision repose à la fois sur l'article 182 du TFUE et, en raison de l'importance de son soutien à l'innovation, sur l'article 173 du TFUE.