7993

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

7993 Retire
Letztes Update · 29.07.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Taina Bofferding
Datum der Einreichung
19.04.2022
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.04.2022 Déposé Taina Bofferding
19.04.2022 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
29.04.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
02.05.2022 Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (25.4.2022) Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
15.07.2022 Avis du Conseil d'État (15.7.2022) Conseil d'Etat
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
29.07.2024 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Arrêté du Premier ministre (29.7.2024)
Léon Gloden