6090

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

6090 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 14.04.2010
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
27.11.2009

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.11.2009 Déposé
10.12.2009 Avis de la Chambre de Commerce (10.12.2009)
23.03.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) Conseil d'Etat
13.04.2010 Avis de la Conférence des Présidents (13-04-2010) Conférence des Présidents
13.04.2010 Conférence des Présidents
14.04.2010 Publié au Mémorial A n°59 en page 1031