5926

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

5926 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 12.08.2010
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
02.10.2008

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.10.2008 Déposé
31.10.2008 Avis de la Chambre de Travail (31.10.2008)
18.11.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008)
16.02.2009 Avis de la Chambre de Commerce (16.2.2009)
03.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009) Conseil d'État
26.03.2009 Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (26.3.2009)
16.04.2009

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et au rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine de travail Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

16.04.2009

Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat au Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.4.2009) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal 3) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
08.06.2010

Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.5.2010) 2) Texte et commentaire des amendements 3) Texte coordonné

Gouvernement
08.06.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.6.2010) Conseil d'État
15.06.2010 Avis de la Conférence des Présidents (15-06-2010) Conférence des Présidents
15.06.2010 Conférence des Présidents
12.08.2010 Publié au Mémorial A n°131 en page 2164