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A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Datum der Einreichung
- 02.10.2008
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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02.10.2008 | Déposé | ||
31.10.2008 | Avis de la Chambre de Travail (31.10.2008) | ||
18.11.2008 | Avis de la Chambre des Employés Privés (18.11.2008) | ||
16.02.2009 | Avis de la Chambre de Commerce (16.2.2009) | ||
03.03.2009 | Avis du Conseil d'Etat (3.3.2009) | Conseil d'État | |
26.03.2009 | Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement (26.3.2009) | ||
16.04.2009 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de règlement grand-ducal 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et au rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine de travail Nouvel intitulé : Projet de règlement grand-ducal 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail |
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16.04.2009 |
Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat au Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.4.2009) 2) Texte du projet de règlement grand-ducal 3) Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
08.06.2010 |
Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (27.5.2010) 2) Texte et commentaire des amendements 3) Texte coordonné |
Gouvernement | |
08.06.2010 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.6.2010) | Conseil d'État | |
15.06.2010 | Avis de la Conférence des Présidents (15-06-2010) | Conférence des Présidents | |
15.06.2010 | Conférence des Présidents |
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12.08.2010 | Publié au Mémorial A n°131 en page 2164 |
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