Echange de vues avec Monsieur Mathias Ruete, Directeur général de la Direction générale de la Migration et des Affaires intérieures de la Commission européenne

Docpa n°7000 : Projet de loi sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen des propositions d'amendement

Divers

Clôture de la session ordinaire 2016-2017 et ouverture de la session ordinaire 2017-2018

Composition des organes de la Chambre des Députés

Changements de composition des commissions parlementaires

Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

Dossier parlementaire n°7091 : Projet de loi relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

7200 Dépôt du projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018

Docpa n°6844 : Projet de loi portant 1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail 2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

• - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen et adoption d'un projet de rapport

Présentation par Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire des termes de l’accord intervenu dans le cadre de la tripartie sidérurgie du 18 septembre 2017, notamment en ce qui concerne le volet des préretraites

Divers

Adoption du projet de procès-verbal du 21 septembre 2017

Préparation de la journée des commission du 13 octobre et du 20 octobre

Préparation de la visite de la gare multimodale de Bettembourg du 27 octobre

Divers

7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017 - 2021 - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Echange de vues sur les grandes lignes du projet de budget avec le Ministre des Finances, le Directeur de l'Inspection générale des finances (IGF) et des représentants du Trésor - Présentation du budget du département "Finances"

Information de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, sur le Conseil Européen informel dit "sommet numérique" de Tallinn du 28 et 29 septembre 2017

Divers

Dossier parlementaire n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Dossier parlementaire n°7102 : Projet de loi 1) complétant la transposition de la directive 2014/54/UE du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs ; 2) modifiant le Code du travail ; 3) modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 4) modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 5) modifiant la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal ; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Dossier parlementaire n°6995 : Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Questions administratives

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2017

Docpa n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire

Docpa n°7137 : Projet de loi relatif à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

• - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 4)

Divers (organisation audition "Rifkin")

7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017 - 2021 - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - de 10h30 à 11h30: Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines - à partir de 11h30: Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et Accises

Dossier parlementaire n°7017 : Projet de loi portant modification de la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

Dossier parlementaire n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapportrice : Madame Tess Burton

Dossier parlementaire n°7147 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Docpa n°7192 : Projet de loi portant approbation du Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 24 juin 2013

• Docpa n°7185 : Projet de loi portant approbation du « Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Estonia on the hosting of data and information systems, signed at Luxembourg, on the 20th June 2017"

Divers

7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017 - 2021 - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes

CONFERENCE APF 09.07.2017 matin

CONFERENCE APF 09.07.2017 après-midi

CONFERENCE APF 10.07.2017 matin

CONFERENCE APF 10.07.2017 après-midi