Parlamentarische Agenda
Semaine 24 - Juni 2015
Ereignisse filtern
Sonntag 14 Juni 2015
Montag 15 Juni 2015
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14:00 / 15.06.201514:0015.06.2015
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 24 avril et 11 mai 2015
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Suivi des pétitions
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Divers
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Dienstag 16 Juni 2015
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16.06.201516.06.2015
Geplante Sitzung
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09:00 / 16.06.201509:0016.06.2015
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2015 et de la réunion jointe du 18 mai 2015
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Présentation et discussion de l'étude du Luxembourg Institute of Health sur la violence domestique
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Examen du document européen suivant: COM(2015)190: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN - Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
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09:00 / 16.06.201509:0016.06.2015
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec le Ministre des Finances au sujet de la publication d'une circulaire belge plaçant le Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux
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Docpa n°6660 : Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition des articles 2 et 3 de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: 1. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 3. la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.
- - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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14:30 / 16.06.201514:3016.06.2015
Plenarsitzung Nr. 39
Vidéo disponible-
Heure de questions au Gouvernement
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Dossier parlementaire n°6713 : Projet de loi modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
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Débat de consultation sur « Vision Zéro Comment combattre linsécurité routière durablement ? »
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Mittwoch 17 Juni 2015
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17.06.201517.06.2015
Geplante Sitzung
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10:30 / 17.06.201510:3017.06.2015
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6799 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un amendement
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Divers
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13:30 / 17.06.201513:3017.06.2015
Délégation auprès de la Conférence interparlementaire pour la PESC et la PSDC
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Préparation de la réunion à organiser sous présidence luxembourgeoise (Luxembourg, les 5 et 6 septembre 2015)
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14:00 / 17.06.201514:0017.06.2015
Plenarsitzung Nr. 40
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°6659 : Projet de loi portant organisation de l'Administration des services vétérinaires - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
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Dossier parlementaire n°6791 : Projet de loi modifiant l'article 5quinquies, paragraphe 1er, point b) de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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Nomination d'un commissaire aux comptes de la Société Nationale de Crédit et d'Investissement (SNCI)
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Débat d'orientation sur les parcs naturels
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Donnerstag 18 Juni 2015
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18.06.201518.06.2015
Geplante Sitzung
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09:00 / 18.06.201509:0018.06.2015
Commission de l'Economie
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6543 : Projet de loi relatif à l'archivage électronique et portant modification : 1. de l'article 1334 du Code civil ; 2. de l'article 16 du Code de commerce ; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
- - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
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Docpa n°6768 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
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10:30 / 18.06.201510:3018.06.2015
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2, 23 et 30 avril 2015
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Docpa n°6782 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6785 : Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège, le 3 octobre 2014
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6825 : Projet de loi relatif à la construction de la 5ième extension de la Cour de Justice de l'Union européenne
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
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11:15 / 18.06.201511:1518.06.2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs · Commission de l'Economie · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec une délégation parlementaire de la Commission IMCO - Marché intérieur et Protection des consommateurs - du Parlement européen, sous la conduite de Madame Vicky Ford, Présidente de la Commission IMCO
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14:15 / 18.06.201514:1518.06.2015
Conférence des Présidents
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 3-
Entrevue avec des représentants de la chaire de recherche en études parlementaires de l'Université du Luxembourg
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15:45 / 18.06.201515:4518.06.2015
Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Contrôle des activités selon l'article 15 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat
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Freitag 19 Juni 2015
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09:30 / 19.06.201509:3019.06.2015
Commission de la Famille et de l'Intégration
Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Projet Força (Formation vers une Citoyenneté Active) Conférence finale "Pour une citoyenneté active des personnes en situation de handicap intellectuel" - Présentation des résultats du Projet Força - Discussion
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11:30 / 19.06.201511:3019.06.2015
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Préparation de la 3e partie de session de 2015 de l'APCE qui aura lieu à Strasbourg du 22 au 26 juin 2015
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Divers
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