Parlamentarische Agenda
Semaine 51 - Dezember 2014
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Sonntag 21 Dezember 2014
Montag 22 Dezember 2014
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09:00 / 22.12.201409:0022.12.2014
Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique
nouveau lieu Maison Wiltheim - Salle 6-
Docpa n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen des articles
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Divers
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13:30 / 22.12.201413:3022.12.2014
Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique
nouveau lieu Maison Wiltheim - Salle 6-
Docpa n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen des articles
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Divers
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