Parlamentarische Agenda

Semaine 02 - Januar 2014

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Sonntag 12 Januar 2014

Kein Ereignis

Montag 13 Januar 2014

Dienstag 14 Januar 2014

Mittwoch 15 Januar 2014

Donnerstag 16 Januar 2014

  • 09:00  /  16.01.2014
    09:00
    16.01.2014

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

      • - Désignation d'un rapporteur

    2. Docpa n°6543 : Projet de loi relatif à l'archivage électronique et modifiant la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6315 : Projet de loi - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, * la loi modifiée du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, * la loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique, * la loi modifiée du 27 mai 2010 relative aux machines, * la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, et * la loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables, - abrogeant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Confirmation du rapporteur - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6478 : Projet de loi portant 1. modification * du Code de la consommation; * de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique; * de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle; * de la loi modifiée du 8 avril 2011 portant introduction d'un Code de la consommation; 2. abrogation de la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  16.01.2014
    10:30
    16.01.2014

    Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

    Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Présentation par Madame Lydie Err du rapport annuel de la Médiateure

  • 14:00  /  16.01.2014
    14:00
    16.01.2014

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  16.01.2014
    14:00
    16.01.2014

    Commission de la Force publique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Présentation du programme gouvernemental dans le domaine de la Force publique

    2. Docpa n°6394 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg le 24 octobre 2008 ; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, signé à Luxembourg le 15 octobre 2001

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. COD(2013)812 Initiative de la Belgique, de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Allemagne, de l'Estonie, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède en vue d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/681/JAI instituant le Collège européen de police (CEPOL)

    4. Etat et organisation des travaux

Freitag 17 Januar 2014

Samstag 18 Januar 2014

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