Parlamentarische Agenda

Semaine 39 - September 2013

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Montag 23 September 2013

  • 10:30  /  23.09.2013
    10:30
    23.09.2013

    Commission de la Culture · Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Explications de Madame la Ministre de la Culture et de Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet de la situation des Archives nationales (demande du groupe politique DP du 2 avril 2013)

    2. Pour les membres de la Commission du Développement durable Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 1er et 17 juillet 2013

    3. Pour les membres de la Commission de la Culture Echange de vues avec Monsieur Stephan Gehmacher, nouveau directeur général, au sujet de l'évolution future de la Philharmonie (demande du groupe DP du 23 août 2013)

    4. Docpa n°6612 : Projet de loi relatif 1) au titre d'artiste 2) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 3) à la promotion de la création artistique

      • - Présentation du projet de loi

    5. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2013

    6. Divers

  • 14:00  /  23.09.2013
    14:00
    23.09.2013

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2013

    2. Etat d'avancement des discussions sur la réforme du régime d'aide financière de l'Etat pour études supérieures (demande du groupe politique déi gréng du 13 septembre 2013)

    3. Examen des documents européens suivants: COM (2013) 627 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012 - Rapportrice : Mme Diane Adehm COM (2013) 634 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS sur le marché unique des Télécommunications - Rapportrice : Mme Diane Adehm

    4. Divers

Dienstag 24 September 2013

Mittwoch 25 September 2013

  • 10:30  /  25.09.2013
    10:30
    25.09.2013

    Commission du Développement durable

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6602 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 23 mars 2010 concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

      • Docpa n°6603 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1992 portant application de la directive N°91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure

        • - Examen des projets de règlement grand-ducal - Présentation et adoption d'un projet d'avis

    2. Examen des documents européens suivants: COM (2013) 621 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil du 29 mars 1999 relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Les dates concernant le délai de subsidiarité n'ont pas encore été communiquées. COM (2013) 622 : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Les dates concernant le délai de subsidiarité n'ont pas encore été communiquées. COM (2013) 623 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Vers un transport par voies navigables intérieures de qualité NAIADES II Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    3. Docpa n°6609 : Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 15:00  /  25.09.2013
    15:00
    25.09.2013

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Mme Noreen Evans, Présidente de la Commission juridique du Sénat californien

    2. Pour les membres de la Commission juridique: Approbation des projets de PV des réunions du 21 mai, 26 juin et 3 juillet 2013.

    3. Pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration: Approbation des projets de PV des réunions du 4 février, 9 et 12 septembre 2013

Donnerstag 26 September 2013

  • 09:00  /  26.09.2013
    09:00
    26.09.2013

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2013

    2. Docpa n°6315 : Projet de loi - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, * la loi modifiée du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, * la loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique, * la loi modifiée du 27 mai 2010 relative aux machines, * la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, et * la loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables, - abrogeant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  26.09.2013
    10:30
    26.09.2013

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2013

    2. Présentation de l'étude "Les discours sur le climat scolaire et le changement de l'école d'aujourd'hui - Expériences de terrain et réflexions sociologiques" (étude réalisée par Charles Berg, Cyndie Da Silva Santos, Christiane Weis)

    3. Les pistes proposées pour l'adaptation des bilans intermédiaires de l'école fondamentale (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique "déi gréng" du 20 septembre 2013)

    4. Divers

  • 10:30  /  26.09.2013
    10:30
    26.09.2013

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 avril et du 3 septembre 2013

    2. Docpa n°6606 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Informations par Monsieur le Ministre Romain Schneider sur la réunion informelle du Conseil "Agriculture et Pêche" du 8 au 10 septembre à Vilnius

    4. Divers

  • 10:30  /  26.09.2013
    10:30
    26.09.2013

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 avril 2013 (N°10), des 27 (N°12) et 28 juin 2013 (N°13) et du 4 juillet 2013 (N°14)

    2. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région au sujet de la vidéosurveillance en vue de la prorogation sur base du règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l'exploitation par la Police d'un système de vidéosurveillance des zones de sécurité

Freitag 27 September 2013

Kein Ereignis

Samstag 28 September 2013

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Sonntag 29 September 2013

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