Parlamentarische Agenda

Semaine 09 - Februar 2011

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Montag 28 Februar 2011

Dienstag 01 März 2011

  • 09:00  /  01.03.2011
    09:00
    01.03.2011

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 8 et 11 février 2011

    2. Elaboration d'une prise de position au sujet des objectifs retenus par le projet de "Programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020"

    3. Docpa n°6182 : Projet de loi relative aux garanties du Trésor en matière de droits de succession

      • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 10:00  /  01.03.2011
    10:00
    01.03.2011

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  01.03.2011
    14:00
    01.03.2011

    Commission du Logement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2011

    2. Docpa n°6252 : Projet de loi introduisant une allocation de logement et une allocation de loyer et portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Echange de vues avec Monsieur le Ministre au sujet de l'évolution du "Pacte Logement"

    4. Projet de programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020 - Examen du volet relatif à la politique du logement

    5. Divers

  • 14:30  /  01.03.2011
    14:30
    01.03.2011

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 février 2011

    2. COM (2010) 666 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue - Présentation du document - Contrôle du respect du principe de subsidiarité (date limite : 31 mars 2011)

    3. COM (2011) 25 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières - Examen du document

    4. COM (2011) 28 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 x MON 88017 (MON-89Ø34-3xMON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - Examen du document

    5. COM (2011) 36 Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 2006/197/CE de la Commission en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir de maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - Examen du document

    6. COM (2011) 40 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GH002-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nO1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - Examen du document

    7. Projet de Programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020 - Examen des aspects relevant directement du domaine de compétences de la commission

    8. Divers

Mittwoch 02 März 2011

  • 08:30  /  02.03.2011
    08:30
    02.03.2011

    Commission juridique

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. La prescription des infractions pénales ayant trait à l'exploitation et les abus sexuels d'enfants mineurs - Echange de vues

    2. Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

      • - Rapporteur: Madame Christine Doerner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  02.03.2011
    09:00
    02.03.2011

    Commission du Développement durable

    nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 27 janvier et 9 février 2011

    2. Projet de programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020 - Examen du volet concernant le développement durable

    3. Docpa n°6213 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    4. Docpa n°6224 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N°850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    5. Docpa n°6241 : Projet de loi portant exécution et sanction du règlement (CE) N° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    6. Docpa n°6242 : Projet de loi portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    7. Divers

  • 14:30  /  02.03.2011
    14:30
    02.03.2011

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    ordre du jour modifié Château de Senningen

    1. Docpa n°6075 : Projet de loi portant création d'un Centre de Communications du Gouvernement

      • - Rapporteur : Monsieur Félix Eischen Visite du Centre de Communications du Gouvernement

    2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2011

    3. Projet de programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (PNR 2020) (cf. lettre du Président de la Chambre des Députés du 28 janvier 2011) - Avis de la Commission

    4. Divers

Donnerstag 03 März 2011

Freitag 04 März 2011

Kein Ereignis

Samstag 05 März 2011

Kein Ereignis

Sonntag 06 März 2011

Kein Ereignis
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