Parlamentarische Agenda

Semaine 49 - Dezember 2010

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Montag 06 Dezember 2010

Dienstag 07 Dezember 2010

Mittwoch 08 Dezember 2010

  • 08.12.2010
    08.12.2010

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  08.12.2010
    09:00
    08.12.2010

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 18 et 25 novembre 2010

    2. Présentation des résultats de l'étude PISA 2009

    3. Divers

  • 10:30  /  08.12.2010
    10:30
    08.12.2010

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2010

    2. Docpa n°6214 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

      • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Organisation des travaux

    3. Examen des réponses des groupes et sensibilités politiques au questionnaire relatif à la mise en place éventuelle de la pétition électronique

    4. Examen des dossiers en suspens

    5. Divers

  • 11:00  /  08.12.2010
    11:00
    08.12.2010

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des procès-verbaux des 19, 23 et 24 novembre 2010

    2. Docpa n°6170 : Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et - portant transposition de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte); - portant modification: - de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de l'article 156 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6183 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et portant transposition - de l'article 3 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services; - de la directive 2009/69/CE du Conseil du 25 juin 2009 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations; - de la directive 2009/162/UE du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée; - de la directive 2010/66/UE du Conseil portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  08.12.2010
    14:30
    08.12.2010

    Plenarsitzung Nr. 13

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances

Donnerstag 09 Dezember 2010

Samstag 11 Dezember 2010

Kein Ereignis

Sonntag 12 Dezember 2010

Kein Ereignis
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