Parlamentarische Agenda

Semaine 09 - März 2009

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Sonntag 01 März 2009

Kein Ereignis

Montag 02 März 2009

  • 09:00  /  02.03.2009
    09:00
    02.03.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Docpa n°5850 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007 - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Docpa n°5964 : Projet de loi portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    4. Participation luxembourgeoise à la mission d'observation de l'OSCE des élections parlementaires en Moldavie

    5. Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 16 et le 28 février 2009 - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2009) 15 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS. Troisième examen stratégique du programme "Mieux légiférer" dans l'Union européenne. SEC (2009) 55 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION. Rapport pour l'année 2008 du comité d'analyses d'impact. Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2009) 16 - DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION. Réduire les charges administratives dans l'Union européenne. Annexe au troisième examen stratégique du programme "Mieux légiférer". Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2009) 17 - DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION. Troisième rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire. Rapporteur: M. Ben Fayot SEC (2009) 58 - COMMISSION STAFF WORKING PAPER SUPPORTING DEMOCRATIC GOVERNANCE THROUGH THE GOVERNANCE INITIATIVE: A REVIEW AND THE WAY FORWARD Rapporteur: M. Ben Fayot

    6. Divers

  • 10:30  /  02.03.2009
    10:30
    02.03.2009

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2009

    2. Docpa n°5734 : Projet de loi relatif à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5912 : Projet de loi portant création du Centre des Technologies de l'Information de l'Etat

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. COM (2008) 892 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les pays tiers - Désignation d'un rapporteur

    5. Divers

  • 14:30  /  02.03.2009
    14:30
    02.03.2009

    Commission spéciale "Crise économique et financière"

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Analyse des conséquences budgétaires dans le cadre de la crise économique et financière de 14h30 à 15h30 M. le Ministre des Finances et M. le Ministre du Trésor et du Budget de 15h30 à 16h15 M. le Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement de 16h15 à 17h00 M. le Ministre des Travaux publics de 17h00 à 17h45 M. le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Dienstag 03 März 2009

Mittwoch 04 März 2009

  • 09:00  /  04.03.2009
    09:00
    04.03.2009

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions du 14 janvier 2009 (matin et après-midi)

    2. Docpa n°5975 : Projet de loi portant création d'une École de la 2e Chance

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation de l'examen des articles

    3. Docpa n°5909 : Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 2001 portant 1. création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer 2. modification de la loi du 3 août 1998 relative à la construction d'un lycée à Mamer

      • - Présentation du texte et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  04.03.2009
    10:30
    04.03.2009

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2008 (réunion jointe avec la Commission des Travaux publics)

    2. Docpa n°5693 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Helsinki, le 9 septembre 2006

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5878 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et le Royaume du Maroc, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°5866 : Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°5865 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Démocratique Populaire Lao dans les domaines de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Vientiane, le 16 octobre 2007

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    6. Divers

Donnerstag 05 März 2009

Freitag 06 März 2009

Samstag 07 März 2009

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